Rechercher ECLI et jurisprudence sans perdre la trace des sources
Une référence jurisprudentielle n'est utile que si le juriste peut vérifier où la décision est publiée, quel passage compte et si la décision soutient encore l'affirmation juridique.
Il ne suffit pas que la décision existe
La recherche jurisprudentielle échoue souvent sur des points plus subtils. Une décision peut être réelle mais mal appliquée. Elle peut avoir été limitée par une décision ultérieure, reposer sur des faits différents ou être citée pour un point qu'elle ne soutient pas.
L'IA peut aider à repérer plus vite des décisions pertinentes. Elle ne doit pas remplacer la vérification de la référence, du raisonnement et de l'actualité de la source.
Ce qui doit rester visible
Référence
Le chemin vers la décision ou la source reste visible afin de pouvoir la vérifier.
Passage pertinent
Le passage concret compte davantage que le seul nom de l'affaire ou son thème général.
Actualité
Une source postérieure, un texte nouveau ou une portée limitée peuvent changer l'analyse.
Adéquation au dossier
La source doit correspondre aux faits, à la procédure et à la question posée.
Usages pratiques
- Première orientation sur une question juridique avec références à contrôler.
- Contrôle de citations dans un projet d'avis, d'acte ou de note interne.
- Comparaison entre jurisprudence nationale, sources européennes et textes applicables.
- Signalement de sources potentiellement anciennes, factuellement distinctes ou étroites.