IA pour la recherche juridique, avec des sources que le juriste peut vérifier
LexVera accompagne les équipes juridiques lorsque la réponse n'a de valeur que si les sources, le raisonnement et les incertitudes restent visibles. Le système aide à organiser l'information ; l'analyse juridique reste entre les mains du professionnel.
La recherche commence par le cadrage
Une question juridique n'est pas une simple requête. La juridiction, la matière, les faits du dossier et l'usage prévu de la réponse déterminent les sources pertinentes. LexVera aide à rendre ce cadrage explicite avant de formuler une conclusion.
Cette étape est essentielle car l'IA peut produire un texte convaincant sans que la conclusion soit juridiquement soutenue. Un résultat utile doit montrer non seulement la réponse, mais aussi le chemin emprunté.
De la question au panorama de sources
- Définir la question, la juridiction et les faits pertinents.
- Rassembler textes, jurisprudence, documents du dossier et savoir interne.
- Montrer quelle source soutient quelle affirmation.
- Signaler les incertitudes, exceptions et informations manquantes.
- Ramener la conclusion vers le juriste responsable pour validation.
Quatre vérifications avant utilisation
La source existe-t-elle ?
Une référence à une décision, un texte ou une pièce doit mener à un matériau vérifiable.
Soutient-elle l'affirmation ?
Une source n'est utile que si le passage pertinent porte réellement la proposition juridique.
Est-elle encore actuelle ?
Une évolution législative ou jurisprudentielle peut limiter sa portée.
Convient-elle au dossier ?
Une règle correcte peut être inadaptée si les faits ou la posture procédurale diffèrent.
Ce qui reste du ressort du juriste
L'IA peut aider à classer, résumer, comparer et rédiger un premier projet. Elle ne décide pas du niveau de risque acceptable pour un client, de la stratégie contentieuse ou de la pondération d'une question incertaine. C'est pourquoi la recherche assistée par IA doit se terminer par un moment de validation identifiable.